vendredi 14 juillet 2017

Ah ! ça ira... ça ira vraiment ?


 Par 270 voix contre 50, les députés ont adopté le projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail. L'analyse du scrutin se lit ICI:

  • 320 votants sur 577 députés : soit un taux de participation de 44,5 % de l'Assemblée Nationale. Le sujet, pourtant essentiel, n'intéressait visiblement pas tout le monde ; seuls 15% des députés LR étaient présents le jour du scrutin.
  • 320 votes exprimés : 4 abstentions. Sur les 320 votes, 270 étaient pour et 50, contre (14 Nouvelle Gauche, 1 LR, 15 Insoumis, 16 GDR et 4 non inscrits )

Trois petits jours de débats auront suffi pour donner une grande claque aux salariés. Dans le plus grand silence puisque les réseaux sociaux n'ont pas manqué de relever l'absentéisme élevé des élus aux débats : certains jours, l'orateur parlait (presque) tout seul.

Tous les amendements de l'opposition furent rejetés. Le texte transmis au Sénat n'a donc que très peu été modifié. Que prévoit-il ?

  1. Une flexibilité accrue du contrat de travail :  le licenciement se ferait à l'aide d'un imprimé Cerfa (l'employeur cocherait des cases) pour limiter les irrégularités dans la procédure, le salarié n'aurait plus 2 ans pour saisir le conseil de prud'hommes (on parle d'un délai ramené à 6 mois) et les indemnités seront fixées en fonction d'un barème légal. Bien entendu augmenté mais... plafonné.
  2. L'extension du CDI à durée limitée (ou contrat de chantier) à d'autres secteurs du bâtiment : le contrat prendra fin une fois le projet pour lequel la personne a été recrutée se termine, mais sans qu'elle bénéficie de prime de précarité. 
  3. La fusion des comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel, chargés de représenter les salariés. Actuellement, ces trois instances sont indépendantes. Mais "il sera possible, pour les entreprises qui signent un accord, de conserver, en parallèle de l'instance fusionnée, des DP ou un CHSCT indépendant. Et le CSE pourrait par accord intégrer des compétences de négociation aujourd'hui dévolues aux délégués syndicaux. Il serait alors appelé "conseil d'entreprise". 
  4. Le licenciement "sui generis" : désormais, l'accord collectif s'imposera aux salariés. Le refus de
    Le Bûcheron d'après Millet - Van Gogh
    se voir appliquer l'accord constituera de facto une cause réelle et sérieuse de licenciement.Le salarié licencié bénéficiera alors d'un accompagnement spécifique de 12 mois par Pôle emploi, avec une allocation de 70% de l'ancien salaire. Il n'a pas de préavis. Seulement l'indemnité légale.
  5. Le compte de pénibilité devient "compte de prévention" : les cotisations patronales seront supprimées. Et la manutention manuelle de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et exposition aux produits chimiques seront exclues des critères de pénibilité. Elles feront désormais l'objet d'une visite médicale de fin de carrière ouvrant le droit à un départ en retraite anticipé si le salarié présente une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité de 10%.    
  6. L'impôt sur le revenu : grande victoire du Medef puisque la réforme du prélèvement à la source est repoussée au... 1er janvier 2019.

En ce début d'été, les Français suivent cela de loin. Fatigués et heureux de partir (pour ceux qui le peuvent) en vacances, les pages météo et instants apéro ont leur préférence. Macron peut en profiter (à noter, tout de même une baisse de 10 points de sa cote de popularité). Même s'il s'en défend, Bruxelles attend des gages pour réduire les déficits à 3%. Le président français évoque même 2,7% grâce aux réformes qu'il entreprend. Mais pour les salariés, à quel prix ? La résorption du chômage implique-t-elle un libéralisme effréné ? 

Majoritaire à l'Assemblée, avec des élus peu formés, j'espère que le Président fera les bons choix... Parce que dans le cas contraire, les salariés ne tendront pas la joue gauche.

Bonne fête  nationale mes amis ! 💋

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